1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service Va dans mon lit (ci-après « le Service »), accessible via le site vadansmonlit.com (ci-après « le Site »), édité par la société Easy Contact LTD.
Le Service présente des contenus autour de la rencontre et oriente les visiteurs vers des services de rencontre partenaires. Les profils, inscriptions et échanges éventuels se déroulent chez ces partenaires, selon leurs propres conditions. Va dans mon lit ne propose pas de compte membre ni de messagerie privée sur ce domaine. Les photos affichées y sont des illustrations, et les exemples de conversation ne sont pas des témoignages de clients.
Les liens de sélection sont des liens d’affiliation : l’éditeur peut percevoir une rémunération lorsque vous accédez à une offre partenaire ou réalisez une action auprès de celui-ci. Cette rémunération ne constitue pas une garantie de rencontre, de réponse ou de résultat.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont encadrés par les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les lire avant d’utiliser le Service et peut les consulter à tout moment depuis le pied de page.
Le Site ne recueille pas d’acceptation de conditions d’inscription puisqu’il ne crée pas de compte membre. Toute inscription, souscription ou acceptation des conditions d’un partenaire s’effectue sur le site de ce dernier. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des règles d’utilisation du Site, il est invité à ne pas utiliser le Service.
3. Capacité juridique et accès au Service
Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures, capables juridiquement de contracter selon la loi qui leur est applicable. En utilisant le Service, l’utilisateur déclare et garantit :
- être âgé d’au moins 18 ans ou de l’âge de la majorité dans son pays de résidence ;
- disposer de la pleine capacité juridique ;
- fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsqu’il contacte l’éditeur ou utilise un service partenaire ;
- respecter les conditions d’accès et les exclusions du service partenaire qu’il choisit.
4. Inscription et compte
La consultation du Site est gratuite et ne nécessite pas de compte. Le Site ne demande pas de mot de passe de rencontre et ne dispose pas d’espace personnel. Les partenaires peuvent proposer une inscription gratuite et des fonctionnalités ou abonnements payants : il appartient à l’utilisateur de vérifier les offres, prix, renouvellements et modalités de résiliation avant de s’engager.
Lors d’une inscription chez un partenaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité des identifiants créés sur ce service. Easy Contact LTD ne gère pas les comptes des partenaires et ne peut pas les suspendre, les supprimer ni annuler une souscription à leur place.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- d'utiliser une fausse identité ou d'usurper celle d'un tiers ;
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, violents, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- de publier des contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d'autrui ;
- de solliciter ou de proposer des prestations commerciales, de la prostitution, de la sollicitation financière ou tout autre activité illégale ;
- d'envoyer du spam ou des contenus non sollicités ;
- de tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ou de modération ;
- de collecter ou d'extraire les données d'autres utilisateurs.
6. Modération
Easy Contact LTD examine les signalements relatifs aux contenus, photos et liens publiés sur le Site et se réserve le droit de retirer ou de corriger un contenu en cas de manquement aux présentes CGU ou aux règles applicables. Le formulaire de signalement permet de préparer un message à l’éditeur.
Les profils et les messages éventuellement publiés chez un partenaire relèvent de sa propre équipe de modération. Pour un comportement ou un contenu rencontré sur ce service tiers, l’utilisateur doit également utiliser ses moyens de signalement. Easy Contact LTD ne présente pas ses illustrations comme des profils vérifiés et ne prétend pas modérer une messagerie qui n’est pas proposée sur ce domaine.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et du Service, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, logiciels et mises en page, sont la propriété d’Easy Contact LTD ou de ses partenaires ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le Site ne permet pas de publier des profils ou des contenus membres. Si l’utilisateur adresse volontairement une photo, un texte ou un document pour un signalement, celui-ci est utilisé pour les seuls besoins du traitement de cette demande ; ce contact n’emporte pas autorisation générale de publication ni transfert de ses droits de propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
Easy Contact LTD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du Service. Toutefois, le Service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite.
Easy Contact LTD ne saurait être tenue responsable :
- des comportements ou contenus des utilisateurs entre eux ;
- des conséquences résultant des rencontres ou échanges entre utilisateurs, qui se déroulent sous leur entière responsabilité ;
- d'une interruption temporaire du Service pour maintenance ou cas de force majeure ;
- de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice moral, etc.).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
L'utilisation des cookies est encadrée par notre Politique cookies.
11. Suspension et résiliation
L’utilisateur peut cesser à tout moment de consulter le Site. Aucun compte de rencontre n’étant créé sur ce domaine, aucune suppression d’espace personnel n’est requise auprès d’Easy Contact LTD. Pour demander l’effacement de données effectivement traitées par l’éditeur, l’utilisateur peut écrire à postmaster@vadansmonlit.com, dans les conditions de la Politique de confidentialité.
La suspension, la résiliation et la suppression d’un compte ou d’un abonnement souscrit chez un partenaire suivent les conditions de ce partenaire et doivent être demandées auprès de lui. Pour les e-mails déjà reçus de Va dans mon lit, le lien de désinscription du message reste disponible.
12. Modification des CGU
Easy Contact LTD peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Service, des fonctionnalités ou des obligations applicables. La version en vigueur est accessible sur cette page et porte sa date de mise à jour.
Les modifications substantielles sont signalées sur le Site. Elles ne modifient pas les contrats conclus directement avec les partenaires, qui restent régis par leurs propres conditions. Les droits impératifs de l’utilisateur restent applicables.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit maltais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relève des juridictions compétentes selon les règles applicables, sans préjudice des dispositions impératives et des droits de compétence juridictionnelle du consommateur dans son pays de résidence.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : postmaster@vadansmonlit.com ou via notre formulaire de contact.